Le Dahir berbère  : Grand bluff politique au Maroc contemporain

Entretien, à bâtons rompus, avec M. Mounib, militant du Mouvement culturel amazigh

Propos recueillis par Moha Mokhlis

Question : Erigé en mythe fondateur par l'élite du mouvement nationaliste, le "Dahir berbère" est considéré comme un facteur de division, quelle est la part de vérité de ce jugement ?

Réponse : Tout d'abord, légalement ce dahir ne s'appelle pas "dahir berbère". Cette appellation à connotation ethnique lui a été collée par les idéologues d'un certain parti dans un but unique, celui de l'exclusion et de la marginalisation des Imazighen.

Son intitulé exact tel que le lui a donné le législateur est: "Dahir réglementant le fonctionnement de la justice dans les tribus de coutumes berbères". En application de ce dahir, l'arrêté viziriel du 8 avril 1934 organisait les tribunaux coutumiers ainsi constitués. C'était donc bien de la réglementation de la justice coutumière dont il s'agissait et rien d'autre. Il n'était nul part dans ces deux textes question d'une quelconque entité berbère ou d'un projet de ce genre.

Pour en avoir une idée précise, situons ce dahir dans son véritable contexte : l'organisation judiciaire du pays comportait :

  1. Les tribunaux français dotés d'une large compétence et indépendants de l'exécutif. Les juges étaient désignés par le président de la république française et n'avaient de compte à rendre qu'à leur âme et conscience. Le Maroc devenant un pays moderne, il lui fallait des lois et des tribunaux modernes. C'était la prétention de l'oeuvre de la France.
  2. La justice makhzene ou traditionnelle constituée par les tribunaux de Pachas et de Caïds, les tribunaux de Cadis et les tribunaux rabbiniques. Cette justice qui n'était pas indépendante, relevait de l'exécutif en l'occurrence la direction de l’Intérieur représentée au niveau local par le contrôleur civil ou l'officier des affaires indigènes qui en était la tête pensante, l'orientait et la contrôlait. Aucune affaire de quelque importance que ce fût ne puisse être jugée sans avoir préalablement requis son avis.

La population qui en était persuadée l'appelait "Lhakem" c'est-à-dire le juge. Ce système fut complété par le dahir du 16 mai 1930 qui officialisa dans ce pays la justice coutumière plusieurs fois millénaire.

L'examen du dahir lui-même ne permet de relever aucune disposition constituant un facteur de division. L'article premier du texte apporte même un démenti formel aux tenants de cette thèse en stipulant que cette loi s'appliquait aux sujets marocains arabophones ou amazighophones, musulmans ou juifs, citadins ou ruraux. La condition à cet assujettissement était de se trouver sur le térritoire relevant de la compétence de ces tribunaux.

Une fois hors de ce territoire, on devient justiciable des tribunaux makhzens. Il n'y avait pas de juridiction coutumière dans les villes et les plaines du Royaume. Ces tribunaux avaient donc une compétence territoriale et non ethnique. Si l’on avait été autrement et que les dispositions de l'article premier du dahir avaient stipulé que seuls les Berbères étaient justiciables des juridictions coutumières, il aurait fallu prendre des mesures qui permettraient de distinguer qui était soumis à ces tribunaux de qui ne l'était pas. La seule solution d'y parvenir aurait été d'instituer un état civil et une carte d'identité ethnique. Ce qui ne s'était pas imposé pour la raison expliquée ci-dessus.

Comment oser, dans ce cas, prétendre que le dahir du 16 mai 1930 comportait des germes de division alors qu'il n'avait fait que légaliser une situation existante ? A mon avis, il s'agissait plutôt d'un procès d'intention suscité par le mépris qu'inspirait à l'intelligentsia bourgeoise tout ce qui était amazigh.

Ce qui est déconcertant à ce sujet c'est de constater que dans une lettre adressée à feu S.M. le Roi Mohammed V, le 23 août 1930, le mouvement dit nationaliste avait parmi ses revendications demandé de substituer aux tribunaux coutumiers les juridictions caidales qui n'appliquaient pourtant pas la Chariâa, loin s'en faut, mais en plus étaient entièrement au service des intérêts de l'occupant.

Et ce n'était pas en officialisant la justice coutumière dans des îlots éparpillés en peau de chagrin sur l'étendue du territoire, et particulièrement dans des régions semi-arides qu'on pouvait créer une entité amazighe. D'ailleurs, Jacques Berque, qui se refusait à croire à une telle idée de la part de la France, qualifia ces îlots de "réserves pour bons sauvages".

Si la France avait vraiment conçu un tel projet, elle n'aurait pas consenti d'enormes sacrifices pour soumettre ces tribus et les rattacher une fois pour toutes à l'autorité du pouvoir central puis, se mettre en suite à détruire ce qu'elle considérait comme étant le couronnement de son oeuvre pacificatrice au Maroc.

Bien mieux, son action, emprunte de jacobinisme et de centralisme politique, avait anéanti ce qui restait encore du système démocratique et égalitaire chez les tribus amazighes, en les rattachants aux pôles d'attraction économique que constituaient les sept chefs-lieux des régions de Rabat, Fès, Meknès, Marrakech, Casablanca, Oujda et Agadir, activant leur assimilation et leur arabisation et réussissant ainsi, là où le makhzen avait échoué des siècles durant.

Q : Justement, est-ce que vous pouvez nous apporter des éclaircissements sur les compétences des tribunaux français ?

R : En donnant compétence aux tribunaux français pour connaître des infractions aux lois et aux règlements ainsi que des litiges que soulevait leur application c'était toute la vie publique marocaine qu'on soumettait aux juridictions françaises.

A ce titre, nous pouvons citer quelques exemples concernant notamment les poursuites pour le non-respect des textes ayant trait aux associations, aux sociétés à la presse, aux obligations et contrats, à l'emploi, aux assurances, à l'émission de cheques, à la circulation, à l'urbanisme, à l'eau potable, à l'usure, à la forêt, à la chasse, à la santé, à l'hygiène etc...

Le Dahir du 12 septembre 1913 sur l'organisation judiciaire du Royaume habilitait en outre les tribunaux à statuer sur les contentieux administratifs ainsi que les affaires civiles et commerciales dans lesquelles un citoyen marocain était mis en cause avec un français ou un ressortissant français.

Ce même texte permettait à ces juridictions d'appeler devant elles les sujets marocains dans les formes prévues par la loi française ou par les dahirs ayant dicté les règles spéciales à ce sujet. On peut estimer que durant la période du protectorat, plus de 8000 dahirs, sans parler des arrêtés viziriels et d'autres règlements, ont été promulgués. On y trouve des milliers de cas portant atteinte à la souveraineté nationale et donnant prédomination à la justice coloniale sans que cela ait provoqué le moindre sursaut politique chez l'intelligentsia bourgeoise.

Les Marocains étaient donc justiciables des tribunaux français depuis leur création en 1913 et avoir attendu la promulgation du Dahîr du 16 mai 1930 pour appeler à manifester contre son article 6, c'était faire preuve d'une ignorance totale du fonctionnement de la justice dans notre pays ou tout simplement, vouloir abuser de la crédulité des citoyens, en leur faisant croire que seuls les Imazighens allaient être soumis à la justice française. D'ailleurs les instigateurs des manifestations. en déposant quelques années après les statuts de leur parti auprès des autorités françaises n'ont fait que déclarer leur soumission aux lois et aux tribunaux français, préférant ainsi opter pour une voie moins risquée et tenant compte des perspectives d'avenir que de choisir l’alternative de la résistance nationale du début du siècle et de 1953.

Q : Q'est-ce que la présence française au Maroc a apporté aux tribus berbères ?

R : Tous les historiens et chercheurs concordaient à considérer les montagnes de l'Atlas territoire des tribus non soumises à l'autorité du pouvoir central comme un havre de paix et de prospérité, contrairement au bled Makhzen qui pliait sous le joug de l'oppression des caïds qui ne se souciaient guère que de l'accroissement de leur fortune et de l’extension de leur influence au détriment du bien être des populations qu'ils administraient.

Le système communautaire de ces tribus montagnardes permettait la réalisation et la gestion des équipements d'intérêtcommun qui profitait à l'ensemble de la population (greniers collectifs, lieux de culte, marchés, maisons d'hôtes, travaux d’irrigation banquettes pour culture en terrasse etc.) Le fonctionnement des institutions et particulièrement la justice était confié aux représentants élus selon une tradition propre à chaque tribu et le seul qu'elles acquittaient était l'impôt de droit canon (la Zakate et l 'achour) versé aux institutions religieuses.

Telle était à peu près la situation dans ces tribus à la veille du protectorat. L'arrivée des troupes françaises sur le territoire national bouleversa complètement leur situation et les contraignait à assurer presque toutes seules la charge de la guerre sainte et de la résistance à l'occupant sans aucun soutien du Bled Makhzen occupé à profiter des "bienfait" de la domination française

La conquête coloniale a engendré la déstruction et la ruine de l'économie des tribus et a fait de leur territoire, jusqu’à l’indépendance, une zone d'insécurité marquée aux liserés rouges sur les cartes administratives. Les populations restées suspectes après leurs rédition étaient placées sous haute surveillance et les déplacements dans les tribus étaient soumis à un sérieux contrôle. Les chioukh et l'autorité de contrôle étaient là pour le faire savoir à qui l'ignorait. Quiconque ne saluait pas militairement les responsables français à leur passage était malmené ou emprisonné. Le port de la tenu européenne et les cheveux longs étaient une source d'ennuis. Il en était de même de la lecture des journaux. Le courrier était ouvert et son contenu vérifié.

Le patrimoine des tribus lui aussi ne fut pas épargné, leurs meilleures terres allaient être déclarées collectives dans le seul souci de constituer une réserve foncière pour la colonisation. Cette mesure toucha 10 millions d'hectares. Injustice que l'indépendance n'a pas réparé. Pourtant l'occupant s'était appuyé pour réaliser son objectif sur le droit coutumier berbère que le mouvement dit nationaliste prétendait combattre. Ces terres continuent à être gérées par le ministère de l'intérieur qui en dispose sans aucun contrôle étatique... Comme Si ces malheurs ne suffisaient pas et qu'il fallait encore aggraver le châtiment infligé à ces tribus, on les assujettit au tertibe et aux préstations. Contributions injustes et impopulaires. Les populations en avaient tellement souffert que leur suppression fut parmi les premières décisions du gouvernement marocain au lendemain de l'indépendance.

Le tertib : Cet impôt avait été institué par Hassan 1er et avait rencontré une forte opposition de la part d'une certaine bourgeoisie citadine qui préféra pour y échapper se placer sous la protection impérialiste et pécipiter ainsi la colonisation du Maroc.

Acquitté sur la production agricole et l'élevage son assiette et son recouvrement étaient confiés aux caïds et chioukh qui n'étaient pas rétribués, mais percevaient un pourcentage sur le produit des recouvrement. Ce qui les incitait à fortement imposer les contribuables que l'année agricole fût bonne ou mauvaise, ils n'étaient préoccupés au plus haut degré que par leur prime de fin de campagne qui devait être en constante progression. Inutile d'insister sur les conséquences désastreuses d'un tel comportement sur la vie des populations de ces contrées.

L'impôt de prestations : destiné en principe à l'entretien des pistes, était acquitté en espèce ou en nature et correspondait à quatre jours de travail par an. Comme cet impôt frappait surtout les populations à faible revenu ne disposant pas de moyens financiers, pour s'en libérer, les ruraux n’avaient d'autres solutions que l'enrôlement en vue de leur emploi sur les chantiers des travaux, à leur frais, ou leur location aux exploitants, forestiers et aux colons qui les affectaient aux travaux de ferme.

Cette main d'œuvre laborieuse et à bon marché était tellement recherchée, qu'elle donna lieu à des enrôlements abusifs, qui n'épargnaient même pas les enfants. Ce qui obligeait les jeunes à quitter leur lieu d'origine dès qu'ils se sentaient concernés par l'opération...

Enfin, la "Tiwizi" qui permettait de réaliser des équipements d'intérêt commun ou d'effectuer des travaux à des personnes qui en étaient incapables devenait une corvée au profit des caïds et des chioukh. Tel est le lot de malheurs que la "pacification" apporta aux montagnards. Qu'ont-ils gagné en contre partie ? Aucune infrastructure économique n'a été réalisée, aucun équipement socioé-ducatif. Les premières écoles foraines avaient commencé à voir le jour dans les années quarante, c'est-à-dire presque à la veille de l'indépedance.

Q : Qui sont les instigateurs du dahir dit berbère, et quelles étaient leurs relations avec le colonialisme ?

R : Je ne peux rien vous apprendre que vous ne sachiez déjà, sur cette affabulation et ses auteurs issus de la bourgeoisie makhzénienne, qui exerçait son influence dans les vieilles cités marocaines où elle représentait, à peine, 20 % de la population (principalement à Rabat, Fez et Salé...), et en constituait l'élite bourgeoise, qui vivait, de tout temps, dans le sillage des dynasties qui se sont succédées dans le pays et profitait des largesses du makhzen.

Avec l'affaiblissement du pouvoir sultanien et l'accentuation des ambitions impérialistes européennes, au début du 19ème siècle, cette bourgeoisie entra en contact avec les puissances étrangères, se soustrayant, petit à petit, à l'autorité Royale pour se placer sous la protection étrangère. Elle utilisa cette situation pour fuir ses obligations nationales, notamment l'acquittement de l'impôt, tout en occupant une meilleure position, pour tirer profit de la période de crise que traversait le Maroc et accroître sa fortune. Ce comportement anti-national allait balkaniser le Royaume s'il n'y avait eu l'intervention énergique de Moulay Hassan, qui provoqua en 1880 la conférence de Madrid, pour stopper l'hémorragie des protections étrangères. Le principal souci de cette bourgeoisie, avec l'instauration du protectorat, fut de s'allier à l'occupant. pour développer son capital, tout en lui confiant sa progéniture pour en assurer la formation. Attitude qu'elle adopta tant que dura la guerre patriotique contre les armées coloniales. Ce n'est qu'une fois convaincue de l'essoufflement de la résistance armée, que la bourgeoisie citadine sortit ses antennes, tel un escargot.

Son premier geste consista à déverser le venin, qu'elle ne cessa de distiller sur ceux qui n'épargnèrent aucun sacrifice pour assurer le triomphe de l'Islam et la sauvegarde de la patrie des griffes des mécréants. Ses attaques visèrent ce qu'il y a de plus sacré chez les Amazighs la foi et l'amour de la patrie.

Où donc étaient ces zélateurs, lors des épopées des Ait Baâmrane, du Rif, du Saghro, des Ait Baha... pour se permettre de proférer des injures, tendant à faire douter de la ferveur de la foi et du patriotisme des combattants contre l'envahisseur ? Pouvaient-ils se targuer d'un seul martyr sur les champs de bataille ?

Etaient-ils aussi versés dans les sciences religieuses et aussi défenseurs de la foi, que l'étaient Abdallah ben Yacine, Mehdi ben Toumert, les Souverains Alaouites dont Moulay Hassan, qui tous, préservèrent la justice coutumière en se limitant à adjoindre aux Jmaâ un fqih, de rite malékite, pour recueillir son avis en matière religieuse ?

Et si, au lieu de jouer aux opportunistes politiques, en inventant leur histoire, pour s'imposer comme seul interlocuteur valable dans le pays, et Si au lieu de s'attaquer traîtreusement à ceux qui continuaient encore à verser leur sang pour défendre nos valeurs nationales, et Si au lieu de poignarder les défenseurs de la patrie dans le dos, juste au moment où ils avaient le plus besoin de soutien, ces "politiciens" entreprenaient de soutenir moralement et matériellement les combattants. Le sort des armées coloniales et de la patrie aurait été différent. Mais, pour cette élite, l'élimination d'éventuels concurrents sur le plan politique prime l'intérêt national, quelle que soit la méthode utilisée pour atteindre cette fin.

Pourquoi ne réagirent-il pas en 1913, lors de l'instauration des tribunaux de pachas et de caïds, qui symbolisèrent une justice tristement célèbre par la terreur et le pillage, et qui évincèrent la chariâa de son champ d'application, pour en faire un simple appendice de leurs juridictions? D'autant plus que l'institutionalisation de ces tribunaux visait, essentiellement, à servir les intérêts de l'occupant. Ce quelques événements ne démentirent point. La mémoire des citoyens retient encore l’injustices des pachas El Glaoui, Belbaghdadi, El Korchi, Belmadani, Benhayoun etc... et leur collaboration avec l'occupant.

La même attitude fut adoptée par cette élite bourgeoise lorsque la France, inquiétée par les prêches des Oulemas d'Al Azhar, qui tentaient de raviver la foi et de réveiller le monde musulman de sa torpeur et craignant que la contagion n'atteignit les Oulémas de la Karaouiyine, qui seraient tentés par leur exemple, décida de s'en prévenir en édictant deux dahirs. Celui du 31 Mars 1933, relatif à l'organisation de la Karaouiyine, transforma la plus vieille université du monde, en simple école de formation de cadres rattachés au ministre de la justice, alors qu'elle s'était acharnée, à travers les siècles, à défendre jalousement son indépendance, pour assurer, en toute liberté, le développement et le rayonnement des sciences. Le second dahir, promulgué le 10 Mai 1933, relatif à la discipline au sein de l'université Karaouiyine et autres établissements d'études islamiques au Maroc, "interdisait de prononcer des discours, de faire des cours ou des conférences, de rédiger des circulaires... de nature à démoraliser les étudiants, et à les distraire de leurs études où à porter atteinte à l'ordre public..."

Ces dispositions portaient, non seulement une grave atteinte à la liberté de l'enseignement et de l'expression, mais encore, rendaient répréhensible l'exercice de l'un des fondements de l'Islam qui consiste à ordonner le Bien et interdire le Mal; obligation faite à tout musulman.

Il suffit, pour saisir la gravité de ce dahir, de savoir que les jurisconsultes musulmans, parmi lesquels le célèbre Alfechtali, interdisaient le séjour dans des contrées où la pratique incriminée n'était pas permise. Ils ne toléraient ce séjour que dans deux cas. Celui où le musulman était captif chez les infidèles ou lorsqu'il s'agissait de délivrer un captif musulman. Cette loi faisait du Maroc, au regard de ces jurisconsultes, un pays de mécréants où le séjour n'était pas permis à un musulman.

Pourtant, notre noble élite n'avait pas bougé le petit doigt pour s'opposer à sa promulgation et elle ne pouvait prétendre son ignorance, puisqu'un grand nombre de ses membres étaient sortis des instituts islamiques.

En examinant le chant intitulé "Mghribouna" du Parti de l'Istiqlal, chant dont les leaders entendaient faire l'hymne national marocain, nous remarquons que ce texte reflète le fond de leur pensée et leur idéologie: ni l'islam ni la Monarchie n'y sont mentionnés. C'est un chant laïc, dans le vrai sens du terme. il s'agit d'un vrai sacrilège de la part de ceux qui se faisaient passer pour les défendeurs zélés de l'Islam et de la Monarchie. En sachant tout le soin accordé à la composition de ce chant, que ses termes ont été choisis à dessein, il est difficile d'admettre que nous sommes en présence d'un oubli fortuit, mais plutôt d'une omission délibérée.

Lorsque, au lendemain de l'indépendance, on confia le pouvoir à cette élite bourgeoise, elle oublia très vite ses slogans salafites, et au lieu de redonner à la chariàa la place qui lui revient de droit, dans un pays musulman, elle la confina dans le statut personnel, en édictant la "moudaouana". Elle entérina ainsi l’œuvre du protectorat qui fit du Maroc un État laïc. Elle donna par ses agissements, la preuve irréfutable que tout ce qui l'intéressait, c'était de faire main basse sur les secteurs clef de l'économie nationale.

Pour conclure cette question, il y a lieu de souligner un fait qui témoigne de la ferveur des Amazighs pour tout ce qui touche la défense et la propagation de l'Islam. Bien des années avant que l’élite bourgeoise ne projeta de se réunir dans des mosquées, en s'assurant que les portes étaient bien verrouillées, (pour éviter toute intervention de la police, lors de la lecture du "latif"), les Amazighs marocains, alors que leurs frères affrontaient encore les armées coloniales dans les montagnes de l'atlas, et reliant avec la tradition de leurs ancêtres Tarik ben Ziad, Youssef ben Tachafine, Yaccoub El Mansour, avaient déjà contribué à faire de l'islam la deuxième religion de France, et participé à la construction de la grande mosquée de Paris. Sont le type architectural symbolise l'appartenance de cet islam au monde nord-africain.

Q : Vous avez affirmé que les marocains étaient justiciables des tribunaux français, depuis la création de ceux-ci en 1913, pourriez-vous nous citer des exemples de textes qui portaient atteinte à la souveraineté nationale, en donnant prédominance à la justice coloniale, bien avant la promulgation du dahir de 1930?

R : Avant de répondre à la question, je saisis l'occasion pour aborder un point essentiel dans le sujet qui nous concerne, et en particulier l'application de la Chariaâ dans notre pays. Il ne vous échappe pas que le Mouvement "Nationaliste" avait fait du retour à la Chariàa son cheval de bataille. Or, le Maroc d'avant le protectorat, tout au moins à partir du 19ème siècle, était-il vraiment un pays où la Chariàa était appliquée, comme le prétendaient les dirigeants de ce mouvement ? Il y a des raisons d'en douter car ,en principe, en terre d'Islam, la plus haute autorité juridique après l'Émir était le Cadi, dont les pouvoirs n'étaient limités que par le Coran et la Sunna. En fait, cela n'était pas le cas, durant cette période, dans notre pays, où les pouvoirs militaires, administratifs et judiciaires, étaient concentrés entre les mains des Pachas et des Caïds. C'était eux qui rendaient la justice alors même qu'à de rares exceptions, ils ne disposaient que de bien peu de culture, et à plus forte raison d'une formation juridique. Quand aux Cadis, qui étaient pour la plupart désignés dans l'entourage des agents d'autorité ou parmi leurs proches, mis là pour veiller aux intérêts de ceux dont ils détenaient cette fonction, leur rôle se limitait à la rédaction d'actes juridiques concernant, en particulier, le mariage, le divorce et la succession. La Chariâa étant ainsi marginalisée par le pouvoir, et le Souverain ne légiférant pas, la justice était par conséquent exercée de manière arbitraire dans le Bled Makhzen.

Inutile de dire que cette situation facilita la tâche à la France, qui pouvait promulguer, en toute quiétude, des textes, sans risquer de susciter des conflits de loi, avec d' autres textes en vigueur, notamment en matière civile et pénale, pour la bonne raison qu'ils n'existaient pas. Cette action fut inaugurée par la circulaire du 2 Septembre 1912, portant création du Bulletin Officiel, rendant obligatoire la publication des lois et règlements pour qu'ils soient contraignants. Le B.O. devient, de ce fait, l'unique référence sur le plan légal et, désormais, aucun citoyen ne saurait être astreint au respect d'une loi, fût-elle divine, Si elle ne figure pas dans le B.O, ce qui a eu, en outre, pour conséquence ceci :

  • La rupture avec l'État de droit canon qu'était, en principe, le Maroc et l'instauration d'un État de droit tout court. Le Souverain, lieutenant de Dieu sur terre, dont le rôle essentiel consistait à veiller au respect des lois divines, devenait législateur, et promulguait des lois séculères, largement inspirées de la législation occidentale. Le Maroc se mua en un État laïc, malgré le respect des apparences d'un Etat islamique.
  • L'instauration du bilinguisme français-arabe, qui date officiellement de cette circulaire, stipule que les lois et règlements doivent être publiés en deux langues: l'arabe et le français. Ce texte ne fait aucune référence à la langue de la vaste majorité des habitants du pays. Pourtant, son auteur n'est autre que le maréchal Lyautey qu'on taxait, pourtant, de berbérophilie.
  • Le Bulletin officiel rendait des lois françaises applicables dans notre pays, par la simple publication de dahirs ou de décrets du président de la république française, autorisant leur entrée en vigueur au Maroc. Cette pratique constituait, non seulement une entorse au pouvoir du Souverain, mais portait, en plus, une grave atteinte à la souveraineté nationale.

Revenons plus précisément à votre question qui nécessiterait un espace plus étendu pour qu'elle soit traitée équitablement. Il y a lieu d'établir tout un repertoir Si l'on veut y répondre d'une manière exhaustive. Je vais, toutefois, citer quelques exemples pour étayer mes propos:

  • Le dahir du 12 Août 1913, portant création des tribunaux français, stipule dans son article 9 que: ‘ces juridictions connaîtront de toutes les affaires civiles et commerciales, dans lesquelles des Français ou des ressortissants français seront mis en cause’. Et comme notre pays abritait, au temps du protectorat, plus d'un demi million d'européens qui y détenaient les leviers de commande et dominaient son secteur économique, on peut mesurer la teneur de ce texte. Nos concitoyens entretenaient, forcément, avec cette colonie, des rapports pouvant engendrer des litiges qui relevaient de la compétence exclusive des tribunaux français. Ils se trouvaient donc, par voie de conséquence, contraints de recourir à ces instances, pour défendre leurs intérêts. Je vous laisse le soin de deviner le nombre de citoyens marocains qui avaient franchi le portail de ces tribunaux, pour faire valoir leur droit.
  • L'article 41 du dahir du 30 Octobre 1914, sur la circulation et le roulage stipule que: ‘Les délits prévus par le présent dahir sont sanctionnés par l'article 463 du code pénal français’. Il suffisait, par conséquent, au citoyen d'emprunter la voie publique, monter une bicyclette, de conduire une voiture ou de laisser son âne ou ses chèvres traverser la chaussée, pour risquer d'enfreindre cette réglementation et encourir des poursuites devant les tribunaux de 1913.
  • Les infractions au dahir du 11 Septembre 1914, sur le change de la monnaie Hassanie "sont réprimées par les peines prévues à l'article 463 du code pénal français, prononcées par juridictions françaises". Or, qui thésaurisait le Hassani? Qui spéculait sur cette monnaie? En tout cas, pas le paysan ni le montagnard marocain qui était encore aux prises avec les armées coloniales.
  • Les auteurs des infractions aux dispositions du dahir de 10 Octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts "encouraient les peines prévues par les articles 140 et 141 du code pénal français". Inutile d'insister sur le nombre de paysans et de paysannes, pour ne citer qu'eux, qui pouvaient tomber sous le coup de ces dispositions, compte tenu de ce que leur exsitence était intimement liée à l'exploitation de la forêt.
  • Les tribunaux français étaient seuls compétents pour connaître des infractions au dahir du 28 Janvier 1918. réglementant la fabrication et le commerce du pain et de la pâtisserie. Les peines prévues figurent à l'article 463 du code pénal français.

Je cite, enfin, deux exemple de textes introduisant la législation et la réglementation française au Maroc :

  1. Le décret en date du 31 Juillet 1913 du président de la République française, autorise la création, dans la zone du protectorat français controleurs d'un corps civil.
  2. Le Dahir du 10 février 1920 rend applicable, dans la zone française de l'empire chérifien, la loi du 24 Octobre 1919, relative à l'amnistie. Ce texte stipule que : ‘tout faits visé à ladite loi qui ont été commis en zone française du Maroc, bénéficient de l'amnistie dans les mêmes limites et sous les mêmes conditions avaient été commis en France’.

Q : Peut-on parler d'une "politique berbère" de la France en nous référant au dahir de 1930 ?

R : Ce texte n'apporte rien de nouveau, qui puisse permettre de faire une quelconque déduction politique. Les marocains étaient soumis aux tribunaux français, bien avant la promulgation de ce dahir et les institutions judiciaires amazighes existaient depuis des temps immémoriaux et avaient été maintenues par toutes les dynasties qui se sont succédées au Maroc, même par la plus rigoriste d'entre-elle, la dynastie Almohade. Elles étaient ouvertes à tous les justiciables sans aucune distinction. La France n'a fait qu'entériner cette réalité. Pour qu'on puisse se trouver devant une politique berbère du colonisateur, Il faudrait, comme l'a si judicieusement mis en relief Salem Chaker, dans son livre, Berbères d'aujourd'hui, ‘qu'on ait devant soi, un ensemble de mesures (législatives, réglementaires et matérielles), et de finalités tendant vers un but stratégique clairement conçu et posé’.

Semblables mesures avaient été prises, au début du siècle, par la France et l'Angleterre, animées par un esprit de croisade, au Moyen-Orient, quand elles s'étaient engagées à créer, sur le territoire syrien, deux entités, l'une chrétienno-musulmane et l'autre juive, en encourageant la promotion des représentations ethniques et confessionnelles, et en procédant à des découpages territoriaux permeffant la création de deux États des plus viables et des plus équilibrés de la région: le Liban et Israël.

Rien de tel n'avait été entrepris au Maroc, durant la période coloniale. Le dahir, lui même, ne concernait qu'une petite minorité de citoyens. Puisque le texte comme on l'a déjà vu s'appliquait aux sujets marocains et non aux seuls Amazighs, comme s'acharne à vouloir le faire comme les allégations du mouvement dit nationaliste. Quant aux Amazighs, leur grande majorité échappait aux dispositions du texte. Il y avait plus d'amazighophones dans les grandes villes du Royaume où ils constituaient à l'époque plus de 57% de la population, que dans toutes les chaînes de montagnes de l'Atlas et ils relevaient, au même titre que les autres citadins, de la justice makhzénéenne (tribunaux de Pachas et de Cadis). Ajoutons à cela les grandes confédérations de tribus berbères, administrées par les caïds, qui étaient aussi soumises à ces juridictions. Figuraient parmi ces confédérations, dans le Sud marocain: les Haha, les Ksima -Mesguina - les Chtouka et les Ait Massa. Si ce dahir devait, par conséquent, susciter quelques divisions, les amazighs auraient été les premiers à en être affectés.

Par ailleurs, aucune action concrète n'avait été entreprise, pour dégager une représentation amazighe, au sein des institutions locales ou nationales (assemblées locales - chambres professionnelles, conseil de gouvernement...). Ces institutions continuaient à fonctionner dans la pure tradition makhzénienne, de même que leurs dirigeants étaient choisis, comme par le passé, dans le même milieu social, jusqu'au gouvernement qui ne comportait aucune personnalité amazighe, du moins à ce titre.

La presse, quant à elle, n'avait pas un seul organe en langue amazighe, même les journaux de collaboration paraissaient uniquement en arabe (El Widad - Saada - El Houria).

Durant toute la période coloniale, la France s'était efforcée à donner l'impression de respecter cette tradition makhzénienne. Et au plus fort de la crise avec le Palais, et une fois que la décision a été prise de destituer le Souverain, elle n'avait pas failli à cette règle, en veillant à ce que le coup de force intervint sous l'emblème makhzénien (le Corar et la Harka; Abdelhay El Kettani, chef de la confrérie Kettanie et le Pacha Thami El Glaoui en étaient les porteurs. Ils se disaient, tous les deux, de descendance chérifienne).

Le scénario débuta par la réunion des Qulémas, des Chorfas et des chefs de confréries religieuses, qui émirent une fatwa, déclarant le Sultan désormais indigne d'assumer la fonction d'Imam, et conformément à cette sentence, on réunissait à Marrakech les pachas, les caïds, les Chioukhs et les notables qui demandaient sa déposition.

Le colonisateur considérait que le meilleur moyen d'atteindre ses objectifs, sans trop de frais, résidait dans la préservation des structures existantes et la récupération de ceux qui en assuraient le fonctionnement, pour en faire des instruments au service de ses intérêts. Aussi manifestait-il une hostilité à toute tentative de bouleversement de ces structures, de crainte qu'elles n'engendrât l'effet d'un boomerang, qui contrarierait ses projets. Cette méthode avait pour lui l'avantage d'apaiser les esprits et de préserver certains intérêts locaux, qu'il convenait de ménager.

C'était dans ce contexte et en arguant de la préservation de la tradition que la France avait maintenu la justice makhzen et le Orf (Azerf, justice coutumière), pour en faire une arme, destinée à l'assujettissement et à l'exploitation des masses populaires, à tel point que la fonction judiciaire était devenue synonyme de corruption, d'injustice et de collaboration. Ce qui discrédita la magistrature, sous toutes ses formes, aux yeux des citoyens.

En agissant de la sorte et en permettant que ces abus fussent commis au nom de la loi et avec la bénédiction de la puissance "protectrice", la France avait, non seulement causé le plus grand tort à la justice marocaine, mais, en outre, détruit une institution plusieurs fois millénaire qu'était la justice coutumière.

Si un jour il vous arrive de visiter les montagnes de l'atlas, interrogez les vieilles personnes que vous rencontrerez sur votre itinéraire sur le Dahir berbère ; elles vous répondront qu' elles n'en ont jamais entendu parler. Par contre, dès que vous aborderez Azerf, elles répliqueraient qu'elles s'en rappelaient parfaitement et que leur contrée a, de tout temps, été administrée par la coutume. Elles vous donneront moult détails sur les injustices qu'elles ont subies, durant la période coloniale, ainsi que sur les exactions des Chioukh, et que l'indépendance a été pour elles une véritable délivrance.

Il me vient à l'esprit une histoire qui s'était déroulée en Kabylie, sous l'occupation française, lorsque la France s'était aperçue que le code coutumier constituait un facteur de solidarité entre tribus et que cette solidarité risquait de mettre en danger l'occupation. Elle tenta de la briser par l'introduction de lois métropolitaines dans la région et en particulier le code pénal français. Les populations s'y opposèrent et chaque fois qu'un crime venait d'être commis dans une tribu et que le prix du sang était acquitté, la famille armait d'un fusil le meurtrier, l'approvisionnait et l'envoyait dans la montagne, avant que la gendarmerie française n'intervint. Le phénomène atteignit une ampleur telle qu'à la veille de la guerre d'indépendance algérienne, le nombre de ses maquisards appelés "bandits d'honneur" avait été estimé à plus de 1.300 personnes, dans les montagnes de Kabylie et des Aurès. Groupés en formations paramilitaires, ils n'attendaient qu'un signe, pour entrer en rébellion contre l'autorité française, sûrs qu'ils étaient du soutien de la population montagnarde. Beaucoup parmi eux étaient déjà condamnés à mort par contumace. C'était eux qui avaient déclenché le soulèvement de novembre 1954, et qui constituèrent le premier noyau de l'armée de libération algérienne.

Donc, sans la ‘coutume berbère’ - et sans les "bandits d'honneur", qui la défendirent - cette armée de libération n'aurait peut-être jamais existé. Ce qui fit dire un jour à Krim Belkacem, qui faisait partie des "bandits", lorsqu'un journaliste lui posa la question de savoir quand il avait rejoint le mouvement de libération national, que c'est ce dernier qui l'a, en fait, rejoint.

Examinons maintenant l'allégation des dirigeants politiques qui avaient attaqué le Dahir. en prétendant que sa promulgation visait a christianiser et a franciser les Berbères. pour les soustraire à l'autorité du Souverain. Il est certain que toute loi vise un objectif politique, à savoir marquer de son empreinte la société marocaine nous constatons, par ailleurs, les conséquences des lois promulguées depuis l'indépendance, notamment en matière de planification, d'arabisation et de création de certaines institutions. Nous pouvons, par conséquent, émettre un jugement sur la situation, à posteriori, qu'elles ont engendrée.

En fait, puisque le texte incriminé a été appliqué durant pratiquement un quart de siècle, il devrait, normalement, laisser un impact sur les régions concernées, où l'on devrait trouver des minorités christianisées et francisées, des églises et des curés, puisque tel en était l'objectif. En réalité, on ne trouve rien de cela, tout simplement parce qu' il ne s'agit que d'un mythe de la pure création des esprits qui en sont les auteurs. Certes, les missionnaires français avaient entrepris une action d'évangélisation au Maroc, mais cette action a connu un échec cuisant, Si l'on excepte la conversion au christianisme du révérend père Jean Mohammed Abdeljalil, frère de feu Abderrahman Ben Abdeljalil, ancien membre du comité exécutif du Parti de l'Istiqlal.

Mais où donc s'était exercée cette action ? Pas dans les montagnes berbères, mais plutôt dans les agglomérations urbaines les centres d'évangélisation n'étaient pas implantés à Tafraout, a Targua-nTouchka, a Amellagou ou à Tinghîr, mais plutôt à Casablanca, Rabat, Fès, Meknès, Marrakech, Salé, Jadida, etc. Il y avait plusieurs centres d'évangélisation sur lesquels l'église avait axé son action, tout simplement parce que les conditions s'y prêtaient. La pression sociale y était moins contraignante que dans les compagnes et la promiscuité y favorisait le relâchement des mœurs, l'effritement de la société et la délinquance juvénile. Dans le milieu tribal, au contraire, la solidarité était forte aussi bien que l'attachement aux valeurs familiales et religieuses. Tout écart du droit chemin entraîne le rejet par la tribu, et forcément l'exil. D'ailleurs, une étude sociologique réalisée à l'époque au Maroc, avait démontré que la densité des institutions religieuses (mosquées, medersas et écoles coraniques zaouya) étaient plus importantes dans les montagnes 'berbères" que dans les villes et les plaines du Royaume. Cette constatation est probablement valable pour les autres régions du monde: la montagne à travers les siècles a été le bastion et le refuge de la religion et des traditions. C'est dire que le jour où l'islam disparaîtra des montagnes c'est qu'il aura vraiment déserté le Maroc.

Le second argument que les tenants de la thèse du "Dahir berbère" agitaient consistait en la francisation des Amazighs. Une telle éventualité ne pouvait se concrétiser qu'à une triple condition :

  1. Tout d'abord, il fallait que les Amazighs manifestent la volonté d'opter pour la nationalité française, attitude pour le moins improbable de la part de ceux qui, à travers l'histoire de leur pays, n'ont cessé de consentir tous les sacrifices pour défendre leur foi et leur patrie. Une telle idée ne pouvait effleurer que les esprits malsains, aveuglés par la haine de tous ceux qui n'étaient pas de leur espèce.
  2. Il fallait que la France envisageât d'accorder aux Marocains la nationalité française, et d'en faire des citoyens à part entière; intention fort improbable, si l'on juge par le comportement de la France dans les colonies où elle avait opposé une fin de non recevoir aux pétitions pressantes, de certains dirigeants politiques de ces territoires, qui avait fait de l'obtention de la nationalité française l'une de leurs revendications essentielles.
  3. Enfin, nul n'ignore que chaque citoyen marocain est lié au Monarque, par le serment d'allégeance, et que tout changement de nationalité était subordonné à la rupture de ce lien, qui ne pouvait intervenir que sur décision royale. Et le souverain refusait catégoriquement, durant la période coloniale, malgré la pression des puissances étrangères d'accéder à de telles demandes, qui émanaient, particulièrement, des israélites, Comment, dans ce cas, des politiciens véreux pouvaient-ils supposer que le Roi ferait peu cas de plus de la moitié de ses sujets musulmans et consentirait à leur égard, de gaieté de cœur, ce qu'il n'a cessé de refuser à ses sujets israélites, pourtant minoritaires, à moins que ces politiciens ne considèrent que leur coreligionnaires étaient indignes de cette sollicitude royale?

Q : Trois décennies après l'indépendance. on continue toujours à célébrer le Dahir de 1930. A qui donc profite ce ‘rituel’ ?

R : Cette histoire, que je qualifierais de bluff, n'est qu'une pure invention de ceux qui ont manifesté. de tout temps. haine et mépris pour tout ce qui est Amazigh; comportement relaté dans les écrits d'Elyoussi, d'EI Ifrani et d'E Kansousi, qui souffrirent de leurs agissements vexatoires.

Le même mépris a été exprimé. sans ambages. au début du siècle, par l'un des représentants de cette élite bourgeoise. Mohamed Belhassan El Ouazzani.

Répondant à une critique de l'arabe dialectal faite par un chercheur français il qualifia la langue amazighe de "dialecte de bergers, de gens naïfs, et non un dialecte libérateur, employé par des gens policés par la science, éduqués par l'évolution et marqués par la civilisation tels que les locuteurs de l'arabe dialectal".

Cette hostilité était partagée par le colonisateur, qui considérait les amazighs comme des gens "rustres, dissimulateurs, empressés de trahir, et il ne peut y avoir de paix avec eux que s'ils sont tenus par la crainte de l'ennemi" (propos rapportés dans L'histoire de l'Afrique du Nord, de C.A.Julien).

Cette attitude a été confirmée par Belmadani Benhayoun, ancien pacha d'Agadir, qui fut l'un des principaux organisateurs du complot d'Août 1953, contre le Palais. Dans son livre Coupable de fidélité il relata ce qui suit : "Lorsque la France a voulu en 1951 exercer une pression sur le Roi, pour le forcer à signer les réformes, elle eut recours aux tribus arabes Zaèr, et les fit camper devant le Palais, les préférant aux tribus berbères Zalan, jugées peu sûres".

Au même moment, les tribus des Beni Iznassen, connues pour leur hostilité à la France, étaient placées sous haute surveillance. Le même Benhayoun, dans son ouvrage, s'enorgueillit d'avoir été, avec Bouchaïb Belqorchi et Abderrahman lraâ Malâaïnine, à la tête de la cellule des huit intrigants, chargés par la Résidence de France de préparer, dans l'ombre, la déposition du Roi. Ils étaient considérés parmi les principaux opposants au Palais, alors que se distinguaient, parmi les agents d'autorité qui firent face à cette machination, deux Berbères. le pacha de Sefrou, M'Barek el Bekkaï et le caïd d'Oulmes, Mahjoubi Aherdan, qui préférèrent démissionner de leur fonction, plutôt que d'accepter le coup de force. Ils engagèrent le combat pour le rétablissement de la légitimité et de l'indépendance du Maroc. Ils furent, durant la période de leur action, courtisés par les dirigeants politiques, qui, selon Benhayoun, tombèrent dans le piège que leur tendit l'occupant, en acceptant d'écarter provisoirement la question du retour de Mohamed V à son trône, de désigner provisoirement un Conseil de la couronne, et d'engager, en priorité, des discussions sur l'avenir des relations franco-marocaines. Ce stratagème a été déjoué par la vigilance les masses populaires qui avaient fait du retour du roi à son trône un préalable à toute discussion.

Pour sa part, Robert Montagne, considéré comme l'un des idéologues de la colonisation et taxé de berbèrophilie, avança dans un de ses livres que l'assujettissement des Berbères aux tribunaux répressifs français, leur permettra de faire leur apprentissage démocratique".

Est-ce à dire que la bourgeoisie citadine pouvait faire cet apprentissage, devant les tribunaux civils français, auxquels les citoyens étaient soumis, sans le recours à la répression ?

A ces débuts. la réaction de l'élite bourgeoise à la promulgation du Dahir sur les tribunaux coutumiers n'avait guère qu'une audience bien limitée, ne dépassant pas certains milieux urbains restreints. L'amplification de l'événement a été le résultat de l'action du Parti de l'Istiqlal, qui, dès sa création en 1934, en a fait un acte fondateur en lui consacrant une large publicité, pour qu'il soit célébré en tant que grand événement national et en tant que point de départ de l'histoire contemporaine du Maroc.

A l'arrivée de ce parti au pouvoir, au lendemain de l'indépendance, il inscrit cet événement aux programmes scolaires afin qu'il soit enseigné à tous les niveaux et ancré dans la mémoire des petits marocains, pour éclipser les épopées de la résistance nationale contre l'occupant, une résistance dont il fallait minimiser l'importance. Par conséquent, les jeunes d'aujourd'hui connaissent beaucoup plus cet événement que leurs parents, qui ont vécu les événements d'avant l'indépendance.

Un autre objectif du matraquage et de la mystification vise à faire du Dahir un pêché originel pour les Amazighs, en les culpabilisant et en leur faisant dédaigner leurs origines, ce qui les transforme en citoyens soumis et prédisposés à accepter toute domination. Ils ne pourront se débarrasser de ce pêché originel qu'en reniant leurs origines et en se laissant assimiler pour devenir, en fin de compte, les adeptes d'un arabisme virulent.

Parallèlement, cette thèse sert la cause d'un pouvoir centralisateur, qui l'utilise, tel un spectre, pour contrecarrer les revendications démocratiques. en simposant comme le garant de l'unité nationale face à la division et à l’anarchie.

Le Dahir est enfin martelé en toute circonstance par les partis panarabistes totalitaires pour assurer la propagation de leur idéologie chauviniste et justifier le refus du droit de cité à l'identité et à la culture amazighes revendication pourtant plus que légitime.

Q : Votre dernier mot ?

R : Jusqu’à présent cette question a surtout été l’objet d'une littérature complaisante et tendancieuse visant, principalement, à conforter la thèse des tenants du mythe du Dahir, et il est grand temps que la vérité partisane cède la place à la recherche objective qui pourra jeter la lumière sur le sujet et rétablir la vérité tout court.

Tiré de la Revue Tifinagh, mars 1998